MCE - CONTRAT DE CROISSANCE A L EXPORT
Le gouvernement marocain a mis en place le programme des Contrats de Croissance à l'Export consistant à accompagner les entreprises/coopératives marocaines exportatrices, ou celles s'engageant à le devenir, dans la mise en œuvre de leurs projets de croissance à l'export
Ce programme vise à faire profiter 375 Entreprises exportatrices ou potentiellement exportatrices, jusqu'à 2017, de son appui financier.
L'appui de l'Etat porte sur la participation aux frais relatifs à la réalisation et à la mise en œuvre du plan d'actions marketing ou commerciales visant à développer les exportations de l'entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles, à l'exclusion des :
- Salaires du personnel de l'Entreprise anciennement ou nouvellement recruté.
- Investissements matériels (immobilisations matérielles : locaux, machines, …).
Le montant de l'appui représente 10% du chiffre d'affaire additionnel à l'export pour une année donnée, pendant 3 ans. Il est plafonné annuellement à :
- 5 MDH pour les exportateurs confirmés (dont le chiffre d'affaires à l'export est compris entre 50 à 500 millions de dirhams/an).
- 2 MDH pour les exportateurs émergents (dont le chiffre d'affaires à l'export est inférieur à 50 millions de dirhams/an).
La participation aux charges de réalisation du projet de croissance à l'export, pour la première année, est répartie de la manière suivante :
- Part de l'Etat : 80% du montant des dépenses validées.
- Part de l'Entreprise : 20% du montant des dépenses validées.
La part de la participation de l'Etat au titre des deux années suivantes sera indexée au degré de réalisation des objectifs de croissance à l'export.